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Foire aux questions


Urgences en santé mentale et services en cas de crise

J'ai besoin de services d'urgence en santé mentale; que dois-je faire?
Si vous avez besoin de services pour traiter une crise de santé mentale, vous pouvez joindre la ligne des urgences de santé mentale au 1 866 281-2911 ou vous rendre à la salle d'urgence de l'hôpital général le plus près de chez vous. Vous devez composez le 911 si quiconque est en danger.

Où peut-on obtenir des services psychiatriques d'urgence dans l'Est de l'Ontario?
Dans la région d'Ottawa, des services psychiatriques d'urgence sont offerts à l'Hôpital d'Ottawa (campus général ou civique), à l'Hôpital Queensway-Carleton, à l'Hôpital Montfort et à l'Hôpital général de Cornwall. À Lanark, Leeds et Grenville, les personnes en état de crise peuvent joindre la ligne des urgences de santé mentale au 1 866 281-2911.

Comment se fait-il que le Centre de santé mentale Royal Ottawa n'ait pas de salle d'urgence?
Le nouveau Centre de santé mentale Royal Ottawa offrira des soins de santé mentale spécialisés d'une façon semblable à l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, lequel est reconnu comme étant un centre d'excellence pour les personnes souffrant de maladies cardiaques complexes et souvent chroniques et nécessitant des traitements particuliers. Tout comme l'Institut cardiaque, notre centre n'offrira pas de services d'urgence; il se consacrera plutôt au traitement des personnes qui, après avoir été aiguillées par des hôpitaux locaux, doivent recevoir des soins spécialisés.

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Admission et aiguillage

Comment est-on admis au centre pour y recevoir des traitements?
Les clients sont admis au Centre de santé mentale Royal Ottawa, au Centre de santé mentale de Brockville ou à l'un de nos programmes communautaires par l'entremise d'une démarche d'aiguillage et d'évaluation; la plupart des services exigent en effet que les clients soient aiguillés par un médecin de famille, un prestataire de soins ou un intervenant d'un organisme du secteur de la santé. Après avoir été aiguillés, les clients sont évalués par l'équipe du programme en question afin de déterminer si celui-ci correspond bien à leurs besoins précis. Si un client n'est admis à aucun programme offert à l'hôpital, les équipes tenteront de déterminer une autre source de soutien qui lui conviendra mieux.

Si je n'ai pas de médecin de famille pour m'aiguiller, comment puis-je accéder aux services?
Les personnes qui n’ont pas de médecin peuvent communiquer avec le Collège des médecins de famille du Canada pour un répertoire des médecins de leur région. Numéro sans frais : 1-800-387-6197 ou www.cfpc.ca.

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Programmes de traitement et services

Quel est le rôle du Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Le Centre de santé mentale Royal Ottawa assume désormais son nouveau rôle de prestataire de soins de santé mentale spécialisés destinés à toute la population de l'Est de l'Ontario. Dorénavant désigné comme étant un centre spécialisé prodiguant des soins tertiaires, le nouveau centre situé sur l'avenue Carling, à Ottawa, fournira donc des programmes destinés aux personnes souffrant de troubles complexes et graves qui ne répondent pas toujours aux traitements conventionnels.

Bien que le nouveau centre compte 188 lits pour patients hospitalisés, au moins 60 % des services sont dispensés dans des cliniques ambulatoires de soins spécialisés ou par le biais de programmes communautaires gérés par des partenaires du réseau de santé mentale.

Quels types de programmes de traitement sont offerts par les Services de santé Royal Ottawa?
Nos établissements d'Ottawa et de Brockville fournissent des programmes de traitement spécialisés dans les domaines de la schizophrénie, des troubles anxieux, du sommeil et de l'humeur, de la toxicomanie et des troubles concomitants, ainsi que des programmes de psychiatrie gériatrique, de psychiatrie pour jeunes adultes de 16 à 18 ans, de psychiatrie judiciaire, d'action sociale, de psychiatrie générale de transition et d'évaluation et de traitement intensifs. Si un grand nombre de patients sont hospitalisés, la majeure partie de la clientèle reçoit plutôt des traitements ambulatoires ou des services d'action sociale offerts en contexte communautaire. Pour obtenir plus de détails sur les traitements offerts, prière de visiter la page sur les programmes et services.

J'aimerais en savoir davantage sur les soins longue durée offerts à la Place Royal Ottawa; comment puis-je me renseigner?
Nous vous invitons à consulter notre fiche d'information sur la Place Royal Ottawa, à la page sur les programmes et services, pour obtenir tous les renseignements voulus à ce sujet, y compris les coordonnées du centre.

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Renseignements généraux en matière de santé mentale

J'aimerais en savoir davantage sur la santé mentale; où puis-je obtenir de l'information sur ce sujet?
Notre site Internet contient notamment une page sur les ressources en santé mentale où vous trouverez un vaste glossaire de la terminologie utilisée dans ce domaine et une liste de ressources communautaires, ainsi qu'une page sur notres centres des ressources pour les patients et leur famille à Ottawa et Brockville. Nous vous invitons également à assister à une conférence ou à un atelier ou encore, à une séance d'information destinées aux familles portant sur des sujets variés liés à la santé mentale. Par ailleurs, le site de l'Association canadienne pour la santé mentale offre de l'information ainsi que plusieurs liens qui pourraient vous intéresser.

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Séjours à l'hôpital

Que doit-on apporter avec soi lorsqu'on est admis pour un séjour à l'hôpital?
Certains aiment apporter des vêtements de jour confortables, des tenues de nuit, des pantoufles et une robe de chambre (une laveuse et sécheuse sont prévues dans chaque unité). Les patients peuvent aussi apporter quelques effets personnels tels brosse à dent et dentifrice, shampooing et savon, une serviette, de la lecture, du papier ou autres objets liés à passe-temps. Les radios, baladeurs et lecteurs MP3 sont aussi permis.

Un peu d'argent pour des cafés ou autres articles peut être utile; les sommes plus importantes peuvent être conservées aux services de comptabilité. Les patients ont également droit à une armoire verrouillée, dans leur chambre, mais sont responsables de tous les articles qu'ils apportent à l'hôpital.

Pour en savoir davantage sur les restrictions qui s'appliquent à chaque unité de l'hôpital, ou sur les objets qui y sont permis, il est préférable d'en discuter avec un membre du personnel avant l'admission.

Comment doit-on se conduire à l'hôpital, et quels comportements ne sont pas tolérés?

  • On s'attend à ce que les patients se conduisent de façon sécuritaire et responsable, et qu'ils soient respectueux envers le personnel, les autres patients et les biens matériels de l'hôpital.
  • L'agressivité, les menaces, les comportements offensants et le langage injurieux ne sont nullement tolérés.
  • Les patients doivent respecter les politiques et règlements de l'hôpital et collaborer avec les prestataires de soins au moment d'élaborer les plans de traitement et de les appliquer.
  • Les patients doivent révéler toute information pertinente, et doivent clairement communiquer leurs désirs et leurs besoins au personnel. Il est également important que les patients fournissent de l'information exacte aux membres des équipes traitantes afin que ceux-ci puissent être en mesure de planifier des interventions qui soient bien adaptées.

Y a-t-il une politique concernant l'usage de la cigarette, et quelles sont les conséquences si on enfreint ces règlements?
Conformément à la Loi favorisant un Ontario sans fumée, l'usage des produits de tabac est interdit à l'intérieur du Centre de santé mentale Royal Ottawa, du Centre de santé mentale de Brockville et de la Place Royal Ottawa.

Toutefois, quelques abris et fumoirs ont été aménagés à proximité du Centre de santé mentale Royal Ottawa; veuillez demander à un membre du personnel qu'il vous indique les endroits désignés. Au Centre de santé mentale de Brockville, les patients peuvent fumer à l'extérieur du bâtiment; des abris ont été prévus à cette fin.

Que sont les « niveaux de responsabilité » des patients, et pourquoi existent-ils?
Certaines restrictions ont été établies afin d'assurer la sécurité de tous les utilisateurs de l'hôpital; des directives particulières s'appliquent pour chaque « niveau de responsabilité ».

Ainsi, un patient doit demeurer dans son unité d'hospitalisation jusqu'à ce qu'il soit examiné par un médecin, lequel pourra ensuite déterminer le niveau de responsabilité qui doit s'appliquer.

Seul un médecin peut décider du niveau de responsabilité d'un patient, bien que le personnel infirmier puisse le réduire en attendant que le patient soit revu par son médecin.

Un patient peut recevoir n'importe lequel des niveaux de responsabilité ci-dessous (l'ordre ne doit pas être nécessairement suivi).

Niveaux de responsabilité des patients
Un patient ayant reçu un niveau 3 ou supérieur doit être observé toutes les heures.

Niveau « À l'unité » - Le patient ne peut pas quitter son unité; ce niveau correspond aux patients qui doivent rester sous observation constante ou régulière.

Niveau 1 - Le patient peut aller sur le terrain de l'hôpital en compagnie d'un membre du personnel.

Niveau 2 - Le patient peut aller sur le terrain de l'hôpital avec un groupe, accompagné d'un membre du personnel.

Niveau 3 - Le patient peut assister à des activités communautaires hors du terrain de l'hôpital, en groupe, accompagné d'un membre du personnel, dans le cadre du programme d'activités de son unité.

Niveau 4 - Le patient peut aller sur le terrain de l'hôpital en compagnie d'un autre patient ayant un niveau de responsabilité semblable ou d'un visiteur responsable; le patient doit se présenter à une infirmière au moins toutes les heures.

Niveau 5 - Le patient peut aller sur le terrain de l'hôpital seul, pour une période temps préalablement déterminée (tel qu'indiqué à son dossier).

Niveau 6 - Le patient peut quitter le terrain de l'hôpital, seul, à des fins particulières ou thérapeutiques, pendant une période de temps préalablement établie.

Pourquoi certaines unités d'hospitalisation sont-elles toujours ou parfois verrouillées?

Tous les étages sont dotés de portes verrouillables, en cas de besoin. Une porte peut être verrouillée lorsqu'un patient qui souhaite quitter son unité est considéré comme pouvant être dangereux (envers lui-même ou autrui) ou lorsqu'il n'est pas suffisamment autonome.

La seule unité à être verrouillée en tout temps est celle de psychiatrie judiciaire (de sécurité moyenne), où des patients sont envoyés par des tribunaux pour évaluation psychiatrique.

Y a-t-il des « heures de rentrée » le soir? Pourquoi?

L'hôpital s'est engagé à fournir un milieu sécuritaire pour tous les patients des Services de santé Royal Ottawa. C'est pourquoi tous les patients qui suivent des programmes de traitement en milieu hospitalier doivent être de retour dans leur unité respective entre 21 h et 7 h.

Le médecin peut toutefois accorder des absences d'un jour ou pour le week-end.

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Visites de patients

À quels moments peut-on visiter un patient hospitalisé au Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Les heures de visite au Centre de santé mentale Royal Ottawa sont de 14 h à 16 h, puis de 19 h à 21 h, tous les jours (sauf pour le Programme de psychiatrie judiciaire intégrée).

Les personnes qui souhaitent rendre visite à un patient recevant des traitements de psychiatrie judiciaire peuvent communiquer avec un membre du personnel afin de connaître l'horaire de cette unité.

Où doit-on stationner lorsqu'on vient visiter un patient hospitalisé au Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Les visiteurs du Centre de santé mentale Royal Ottawa peuvent stationner le long du « croissant » principal ou près de l'entrée principale (au 1145 de l'avenue Carling) selon la formule « payer et afficher ». Le stationnement adjacent au chemin Merivale, qui sera prêt bientôt, fournira des espaces additionnels pour le personnel de l'hôpital.

Quels services sont offerts dans les aires communes du nouveau Centre de santé mentale Royal Ottawa?
De nombreux services sont offerts aux patients, au personnel et aux visiteurs du Centre de santé mentale Royal Ottawa : une chapelle, une boutique de cadeaux, une cafétéria, un jardin d'hiver, un café-restaurant, une boutique de vêtements seconde main, un salon de beauté, des distributrices et une salle d'activité physique, en plus du Centre de ressources pour les patients et leur famille.

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Rôles et responsabilités du personnel traitant

Tous les programmes du Centre de santé mentale Royal Ottawa sont offerts selon une approche interdisciplinaire, où tous les membres du personnel travaillent en équipe afin d'assurer aux patients les meilleurs soins qui soient. Ci-dessous sont décrits les rôles et responsabilités de certains des professionnels qui ouvrent au sein de ces équipes.

En quoi consiste le travail de l'infirmière en unité d'hospitalisation?
Dès l'admission, le personnel infirmier aide les patients à se familiariser avec leur nouvelle unité. L'infirmière (ou l'infirmier) de soins intégraux est la personne responsable des soins infirmiers prodigués au patient pendant tout son séjour, de l'admission jusqu'à son congé. En collaboration avec le patient, l'infirmière établit le plan d'intervention qui permettra d'atteindre les objectifs visés, et communique avec les autres membres de l'équipe soignante afin de coordonner les traitements.

En quoi consiste le travail de l'infirmière en unité ambulatoire?
Un patient qui requiert un suivi est référé à une infirmière (ou un infirmier) de services ambulatoires. En misant sur une démarche holistique, ce personnel s'intéresse à toutes les facettes de la vie du patient pour évaluer son cheminement vers le rétablissement et lui conseiller de saines habitudes de vie. Ces infirmières et infirmiers aident les gens à orienter leurs efforts et à tirer profit de leurs forces pour atteindre leurs objectifs de vie sociale, tout en assurant le lien avec d'autres intervenants du secteur communautaire ou hospitalier.

En quoi consiste le travail du psychiatre?
Le psychiatre est un médecin spécialisé dans les domaines de l'évaluation, du diagnostic et du traitement des maladies mentales. Le psychiatre examine les patients, ordonne des tests ou des enquêtes médicales et discute des options de traitement avec les patients. Il travaille étroitement avec les autres membres de l'équipe dans le but de définir un plan de traitement adapté aux besoins précis du patient.

En quoi consiste le travail du personnel de recherche?
Des travaux de recherche axés sur la nature de la maladie mentale et sur de nouveaux traitements efficaces sont menés à l'Institut de recherche en santé mentale, lequel est affilié à l'Université d'Ottawa. Après avoir évalué son patient, un médecin peut proposer à ce dernier de participer à un projet de recherche s'il juge que cela pourrait lui être bénéfique. Si le patient accepte, il est alors dirigé vers l'équipe de recherche, laquelle lui fournira toute l'information nécessaire et l'appuiera tout au long de la démarche.

En quoi consiste le travail du travailleur social?
Le travailleur social s'intéresse aux contextes familial, social et culturel dans lesquels évoluent le patient, et l'aide à accéder aux ressources - appui financier, logements avec services de soutien, etc. - offertes dans la collectivité. Il fournit également de la psychothérapie et de l'orientation en matière de réadaptation afin d'aider le patient à affronter les défis associés à la maladie mentale. C'est également ce professionnel qui peut fournir aux proches de l'information et des conseils (du counseling) par le biais de rencontres individuelles, de séances familiales ou de groupes de soutien.

En quoi consiste le travail du psychologue?
Le psychologue effectue des évaluations spécialisées souvent utiles pour mieux comprendre les difficultés qu'éprouve le patient, et fournit de l'information sur les traitements. La participation à des séances de psychothérapie, individuelles ou en groupe, peut aider les patients à mieux gérer certains aspects de leur maladie ou à affronter plus efficacement les défis qui s'y rattachent.

En quoi consiste le travail de l'ergothérapeute?
L'ergothérapeute offre au patient l'occasion d'entreprendre des activités enrichissantes variées en matière d'autonomie, de travail, de loisirs et de vie sociale. Ce spécialiste peut ainsi aider le patient à établir des objectifs significatifs et définir avec lui un plan de réadaptation approprié. L'ergothérapeute conseille, enseigne des aptitudes utiles et met en ouvre des programmes d'activités et d'orientation professionnelle. Il aide ainsi le patient à réintégrer la collectivité et à accéder aux diverses ressources en informant, en aiguillant et en fournissant son soutien.

En quoi consiste le travail du récréologue?
En milieu hospitalier, les patients ont accès à une grande variété de programmes de thérapie par le jeu (la récréologie). L'éducation en matière de loisirs, l'intégration des activités récréatives dans le quotidien et la planification des loisirs post-traitement sont certains des services offerts par le récréologue (ou ludothérapeute). Les patients qui ne sont plus hospitalisés peuvent également faire appel à ce professionnel pour obtenir de l'aide quant à l'accès aux services récréatifs offerts dans le milieu.

En quoi consiste le travail du diététiste clinicien?
Une bonne alimentation est cruciale pour se rétablir d'une maladie, et il en va de même en santé mentale. Le diététiste clinicien aide les patients qui ont des problèmes d'appétit ou qui sont en perte de poids. Ce professionnel peut aussi intervenir auprès des patients qui souffrent d'un trouble médical qui nécessite une alimentation particulière (comme le diabète). Les gens qui s'inquiètent d'une prise de poids peuvent aussi faire appel au diététiste clinicien par l'entremise d'une clinique ambulatoire.

Est-ce que d'autres types de professionnels font partie des équipes interdisciplinaires?
Des intervenants en toxicomanie, représentants des patients, pharmaciens, bénévoles, aumôniers, physiothérapeutes, travailleurs auprès des enfants ou des jeunes, orthophonistes et membres du personnel administratif et de soutien de l'hôpital peuvent également faire partie des équipes traitantes.

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Droits des patients et protection de la vie privée

Quelle est la politique des Services de santé Royal Ottawa en matière de respect de la vie
privée des patients?
Les Services de santé Royal Ottawa accordent beaucoup d'importance au caractère privé, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels sur la santé. C'est pourquoi les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario sont strictement observées, ainsi que celles contenues dans nos propres politiques ayant trait à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements concernant nos patients. On peut prendre connaissance des pratiques, principes et politiques en matière de confidentialité qui s'appliquent aux Services de santé Royal Ottawa en cliquant sur les liens ci-dessous :
Sommaire des pratiques des SSRO liées aux renseignements personnels
Dix principes internationaux sur la confidentialité utilisés aux SSRO

Politiques de confidentialité:

Quelles données sont considérées comme étant des renseignements personnels sur la santé?
Les renseignements personnels sur la santé sont des données identifiables (verbales, écrites ou consignées) sur un patient concernant sa santé physique ou mentale ou ses antécédents médicaux. Ces données peuvent être contenues dans son dossier médical (portant sur son diagnostic ou sur ses traitements) ou encore, il peut s'agir d'un numéro RAMO ou même d'information génétique (si celle-ci apparaît au dossier médical). Toute autre information nominative inscrite au dossier est également considérée comme étant des renseignements personnels.

Peut-on empêcher un patient d'avoir accès à ses propres renseignements médicaux personnels?
De façon générale, les patients ont le droit d'accéder à leur dossier médical détenu et maintenu par un hôpital, sauf si :

  • le dossier fait l'objet de privilèges juridiques qui en restreignent l'accès;
  • l'accès au dossier risque de causer une grave préjudice au patient ou à d'autres personnes;
  • l'information contenue au dossier a été recueillie ou produite pour les besoins d'une poursuite, d'une inspection ou d'une enquête non encore conclue;
  • l'accès au dossier risque de mener à l'identification d'une personne tenue par la loi de fournir l'information au dossier ou ayant fourni l'information à titre confidentiel;
  • l'identité de la personne en demandant l'accès ne peut être vérifiée;
  • d'autres lois ou d'autres tribunaux en interdisent la divulgation au demandeur.

De plus, le droit à l'accès ne s'applique pas aux dossiers contenant certains types d'information tels :

  • de l'information sur la qualité des soins;
  • des données brutes obtenues par l'entremise d'évaluations ou de tests psychologiques normalisés.

Un professionnel de la santé peut-il signaler une personne susceptible de propager une maladie transmissible?
Oui. En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les médecins et autres prestataires de soins de santé sont tenus de signaler auprès de l'autorité sanitaire appropriée toute personne soupçonnée d'être atteinte d'une maladie transmissible ou à déclaration obligatoire. Cette disposition vise à restreindre la propagation de certaines maladies. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé n'a pas préséance sur cette exigence.

À qui un patient doit-il s'adresser pour formuler une plainte s'il croit que quelqu'un a enfreint les règles de confidentialité?
Les patients peuvent porter plainte au responsable de la protection des renseignements personnels s'ils croient que des règles ont été enfreintes; ils peuvent également se plaindre directement auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario en composant le 1 800 387-0073.

Les hôpitaux peuvent-ils utiliser des renseignements personnels pour les besoins d'une campagne de financement?
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, les hôpitaux publics peuvent utiliser le nom et les coordonnées d'un patient pour les besoins d'une activité de financement, mais seulement si l'hôpital obtient le consentement explicite ou tacite du patient. Toutefois, pour obtenir le consentement tacite, l'hôpital doit afficher un avis à cet effet dans des aires communes, ou distribuer aux patients un document décrivant cette pratique. Les fondations d'hôpitaux n'ont PAS accès aux renseignements médicaux personnels des patients concernant leurs traitements ou leur état de santé. La loi établit ainsi un sain équilibre entre le besoin des fondations hospitalières d'amasser des fonds essentiels à leurs activités et le droit des patients de maintenir le caractère confidentiel de leurs dossiers personnels.

Comment un patient peut-il savoir comment sont protégés ses renseignements personnels?
Les hôpitaux, les médecins et tous les autres professionnels de la santé sont tenus d'afficher publiquement leurs politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements médicaux personnels. Les patients doivent ainsi être avisés de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de leurs renseignements lorsque ces activités sont réalisées hors des dispositions contenues aux politiques connues. De plus, une personne doit être désignée comme responsable du respect de ces politiques, et doit être en mesure de répondre aux questions du public à cet égard. En milieu hospitalier, cette responsabilité incombe au responsable de la protection des renseignements personnels.

Le consentement du patient est-il requis pour la divulgation de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé?
La loi prévoit deux types de consentement : le consentement « tacite » (ou implicite) et le consentement « explicite » (ou exprès). Les dispositions de la loi précisent en outre dans quelles circonstances il est permis d'utiliser l'un ou l'autre (se reporter à la question suivante pour en savoir davantage).

Quelle est la différence entre un consentement « tacite » et « explicite », et dans quelles circonstances l'un peut-il remplacer l'autre?
On parle de consentement tacite (ou implicite) lorsque l'hôpital peut utiliser les renseignements médicaux personnels au sein du réseau de soins de santé, si cela est nécessaire à la prestation de soins aux patients. Dans de tels cas, l'hôpital peut invoquer le consentement tacite du patient. Par exemple, l'hôpital peut transmettre de l'information sur un patient à un spécialiste ou à un autre professionnel de la santé vers lequel le patient doit être aiguillé pour être soigné. Comme le consentement du patient est tacite, il n'est pas nécessaire de lui demander son accord verbal ni écrit.

Toutefois, pour être en mesure d'invoquer le consentement tacite, l'hôpital doit prendre certaines mesures, dont :

      
  • afficher des avis à cet effet dans des aires communes de l'établissement, ou distribuer aux patients des documents décrivant pour quelles raisons l'hôpital peut amasser des données personnelles et comment il peut les utiliser et les divulguer;
  • aviser les patients qu'ils ont le droit de refuser de donner un tel consentement;
  • fournir aux patients de l'information sur la façon de refuser ce consentement.

D'autre part, le consentement explicite (ou exprès) est requis par écrit lorsqu'il est question de diffuser des renseignements médicaux personnels hors du réseau de soins de santé ou à des fins autres que la prestation de soins au patient. Par exemple, l'hôpital doit obtenir un consentement explicite du patient avant de divulguer ses renseignements médicaux personnels à une compagnie d'assurance.

Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée, est-ce considéré comme une infraction à la Loi sur la santé mentale, et cela entraîne-t-il des sanctions?
Une atteinte à la vie privée se produit lorsque des renseignements médicaux personnels sont amassés, utilisés, divulgués ou éliminés d'une façon contraire aux dispositions de la loi. La loi est enfreinte lorsqu'il y a :

  • une collecte non autorisée de renseignements médicaux personnels (sans le consentement du sujet ou sans avoir le droit d'obtenir de tels renseignements en vertu de la loi);
  • un accès ou une divulgation non autorisée de renseignements médicaux personnels;
  • la perte de renseignements (un dossier est perdu ou égaré);
  • un vol de renseignements (un ordinateur contenant les données personnelles d'un patient est volé);
  • une erreur (une lettre adressée à une personne est télécopiée au mauvais destinataire);
  • une destruction inappropriée (des documents comportant des renseignements médicaux personnels sont jetés à la poubelle au lieu d'être déchiquetés).

Toutefois, les atteintes à la vie privée ne constituent pas toutes des infractions à la loi, bien que les circonstances qui suivent sont considérées comme des délits :

  • sciemment amasser, utiliser ou divulguer des renseignements médicaux personnels contrairement aux dispositions de la loi;
  • éliminer des renseignements personnels sur la santé afin d'esquiver une demande d'accès;
  • éliminer des renseignements personnels sur la santé d'une façon non sécuritaire;
  • faire obstruction au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, le tromper ou omettre de se conformer à ses instructions;
  • prendre des mesures de représailles ou de discipline ou pénaliser un dénonciateur - si un hôpital est trouvé coupable d'un tel délit, il est passible d'une amende pouvant atteindre 250 000 $; ses administrateurs, membres, employés ou agents responsables d'avoir autorisé les gestes en question ou qui auraient pu les empêcher peuvent aussi encourir une amende de 50 000 $, peu importe si l'hôpital est poursuivi ou trouvé coupable. De plus, un patient victime d'une atteinte à la vie privée peut poursuivre l'hôpital pour souffrance morale et réclamer jusqu'à 10 000 $ en dommages-intérêts.

La Loi sur la santé mentale définit-elle la notion de « dépositaire de renseignements sur la santé »?
En général, les personnes et organismes qui participent à la prestation des services de santé sont tous des « dépositaires de renseignements sur la santé ». Cette liste comprend :

  • les praticiens du secteur de la santé, ou les personnes qui gèrent un groupe (une pratique) de praticiens de la santé;
  • les prestataires de soins longue durée (Loi concernant les soins de longue durée);
  • les sociétés ou organismes d'accès aux soins communautaires (Loi sur les sociétés d'accès aux soins communautaires);
  • les hôpitaux publics et privés, établissements psychiatriques, centres de santé mentale et établissements de soins de santé indépendants;
  • les établissements de bienfaisance pour les aînés (Loi sur les établissements de bienfaisance);
  • les foyers pour aînés et maisons de repos (Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos);
  • les foyers de soins (Loi sur les maisons de soins infirmiers);
  • les foyers d'accueil (Loi sur la protection des locataires);
  • les foyers de soins spéciaux (Loi sur foyers de soins spéciaux);
  • les centres, programmes ou services communautaires de santé physique ou mentale dont le but premier est la prestation de soins de santé;
  • les pharmacies;
  • les laboratoires;
  • les services ambulanciers;
  • les évaluateurs (Loi sur le consentement aux soins de santé) et enquêteurs (Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui);
  • les médecins hygiénistes de santé publique, les commissions de la santé, etc.;
  • le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Prière de visiter la page sur les Pratiques liées à la confidentialité et à l'information pour en savoir davantage sur les politiques des Services de santé Royal Ottawa en matière de confidentialité des renseignements.

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Cartes et itinéraires

Comment se rend-on au Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Le Centre de santé mentale Royal Ottawa est situé dans le secteur Ouest d'Ottawa, au 1145 de l'avenue Carling. Les circuits 55, 85, 101 et 176 du réseau OC Transpo se rendent tous au centre. Ceux qui préfèrent prendre la voiture peuvent obtenir un itinéraire détaillé sur le site de GoogleMaps.

Comment se rend-on au Centre de santé mentale de Brockville?
Le Centre de santé mentale de Brockville est situé au 1804, autoroute 2 Est, à Brockville. Pour obtenir un itinéraire détaillé, prière de visiter le site de GoogleMaps.

Comment se rend-on à la Place Royal Ottawa?
La Place Royal Ottawa est située sur le terrain du Centre de santé mentale Royal Ottawa, dans le secteur Ouest d'Ottawa, au 1145 de l'avenue Carling. Les circuits 55, 85, 101 et 176 du réseau OC Transpo se rendent tous à cet endroit. Ceux qui préfèrent prendre la voiture peuvent obtenir un itinéraire détaillé sur le site de GoogleMaps.

Où sont situées les entrées publiques du Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Le nouvel établissement de l'avenue Carling possède deux entrées publiques. La première mène directement à l'aire d'accueil, tandis que la seconde est située près des salles de conférence et de la tour de recherche. Le personnel peut toutefois utiliser une troisième entrée, du côté nord de l'édifice.

Comment savoir où se diriger dans le Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Un plan du nouvel établissement et des terrains du 1145 de l'avenue Carling sera bientôt disponible, et sera affiché ici sous peu. D'ici là, des indications sont clairement affichées dans l'entrée principale. Les visiteurs peuvent également se renseigner auprès du personnel d'accueil.

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Coordonnées

Comment peut-on communiquer avec les Services de santé Royal Ottawa?
Services de santé Royal Ottawa
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4
Tél. : 613-722-6521
Télécopieur : 613-761-3605
Président et directeur général : Bruce Swan

Comment peut-on communiquer avec le Centre de santé mentale Royal Ottawa?
Centre de santé mentale Royal Ottawa
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4
Tél. : 613-722-6521
Télécopieur : 613-761-3605
Président et directeur général : Bruce Swan

Comment peut-on communiquer avec le Centre de santé mentale de Brockville?
Centre de santé mentale de Brockville
C.P. 1050
Brockville (Ontario) K6V 5W7
Adresse civique :
1804, autoroute 2 Est
Ottawa (Ontario) K6V 5W7
Tél. : 613-345-1461
Télécopieur : 613-342-6194
Président et directeur général : Bruce Swan

Comment peut-on communiquer avec l'Institut de recherche en santé mentale de l'Université d'Ottawa?
Institut de recherche en santé mentale de l'Université d'Ottawa
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4
Tél. : 613-722-6521
Télécopieur : 613-792-3935
Président et directeur général : Dr. Zul Merali

Comment peut-on communiquer avec la Fondation de santé mentale Royal Ottawa?
Fondation de santé mentale Royal Ottawa
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4
Tél. : 613-722-6521, poste 6527
Ligne sans frais : 1 800 690-4483
Télécopieur : 613-761-3605
Président : Timothy Kluke

Comment peut-on communiquer avec les services des communications des Services de santé Royal Ottawa et de l'Institut de recherche en santé mentale de l'Université d'Ottawa?
Services des Communications et des affaires publiques des SSRO et de l'IRSM
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4
Tél. : 613-722-6521, poste 6349
Télécopieur : 613-722-4577

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