Entente entre l'hôpital et l'équipe de recherche - liste de vérification

Les chercheurs doivent conclure une entente avec l'hôpital et consentir à satisfaire toute condition ou restriction imposée par ce dernier ayant trait à l'utilisation, la protection, la divulgation, la remise ou l'élimination de renseignements personnels sur la santé. Tout chercheur à qui sont confiés des renseignements personnels sur des patients de l'hôpital devra respecter les exigences ci-dessous :

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Exigences

Conformité

(oui ou non)

1

Les conditions concernant le plan de recherche ayant été établies par le Comité de déontologie de la recherche sont indiquées dans l'entente.

2

L'entente indique clairement que les renseignements personnels sur la santé ne seront utilisés qu'aux fins décrites dans le plan approuvé.

3

L'entente indique clairement que les renseignements personnels ne seront pas publiés d'une manière qui permettrait d'identifier les patients.

4

L'entente indique clairement que les renseignements personnels ne seront pas autrement divulgués, à moins que la loi ne l'oblige.

5

L'entente indique clairement que les chercheurs ne tenteront pas de communiquer avec les patients dont les renseignements personnels sont utilisés pour la recherche, directement ou indirectement, à moins que l'hôpital n'obtienne d'abord un consentement auprès de ces patients.

6

L'entente indique clairement que l'hôpital devra être avisé sur-le-champ s'il y a atteinte à la vie privée de patients.

7

L'entente indique clairement que toutes les dispositions conclues entre l'hôpital et l'équipe de recherche devront être respectées.

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